Confinement : 5 infos que les maires doivent retenir

📝 Depuis le 30 octobre, la France connaît son second confinement national. Toutefois l’organisation de ce dernier continue d’être modifiée de manière à faire perdurer au maximum la vie économique du pays. 

Pour cela, le décret du 29 octobre s’est vu modifié. 

En ce qui concerne les commerçants, le décret étend la règle dite « des 4 m² » aux « supermarchés, magasins multi-commerces, hypermarchés et autres magasins de vente d’une surface de plus de 400 m² ».

De plus, pour éviter qu’il y ait distorsion de la concurrence, les commerces ouverts ne sont autorisés qu’à vendre des produits également distribués par les commerces de proximité autorisés à l’ouverture. Demeure une exception pour « des produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et de puériculture ». 

Certains services à domicile, mentionnés à l’article D72131-1 du Code du travail, sont autorisés. En revanche, ceux qui pourraient engendrer une distorsion de la concurrence doivent impérativement fermer. 

En ce qui concerne les bibliothèques, elles sont à présent autorisées à ouvrir, mais uniquement «pour le retrait et la restitution de documents réservés». 

Malgré les allégements du nouveau décret certains événements seront contraints d’être annulés. C’est le cas du congrès des maires de France, événement rassemblant chaque année des milliers de maires depuis 1907.

🔗 Retrouvez ici l’affiche « Le 2e confinement de A à Z ».

Partager cet article

Share on facebook
Share on twitter
Share on linkedin
Share on email