Crise sanitaire et étalement des dépenses : prolongation du dispositif de soutien des collectivités locales

👉 Le mécanisme dérogatoire d’étalement des dépenses des collectivités liées à la crise sanitaire est maintenu jusqu’au 30 juin 2021.

Pour lutter contre la crise sanitaire, les collectivités locales ont, elles aussi, engagé des dépenses exceptionnelles. Afin de limiter l’impact de ces dépenses sur leurs équilibres financiers, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué chargé des Comptes publics ont annoncé, la prolongation de la procédure budgétaire et comptable dérogatoire d’étalement de charges.

Un texte actualisant ce dispositif décrit par la circulaire du 24 août 2020 sera donc « très prochainement » adressé aux élus locaux pour mise en application par leurs services.

Ce mécanisme dérogatoire proposé aux collectivités locales leur permet d’étaler la charge budgétaire liée aux dépenses exceptionnelles Covid-19 sur une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans, au lieu de la faire peser entièrement sur un seul exercice budgétaire.

Cette mesure est ouverte aux communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), métropoles, départements et régions, aussi bien pour leur budget principal que pour leurs budgets annexes. Le dispositif dérogatoire est donc prolongé jusqu’au 30 juin 2021.

Toutes les dépenses directement liées à la gestion de la crise sanitaire, hors frais de personnel, sont éligibles à ce dispositif. Citons, notamment, les frais de nettoyage des bâtiments et des transports en commun et ceux liés au matériel de protection des personnels et aux aménagements pour l’accueil du public, le soutien au tissu économique et aux associations et les surcoûts induits sur les contrats de la commande publique.

« Les dépenses liées à l’aménagement et au fonctionnement des centres de vaccination sont évidemment concernées », précise le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt.

🔗 Retrouver le décret ici.

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