📜 Un recent arrêté modifie l’arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel.
Signé le 9 avril 2021 par la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, devient le conseil national des territoires pour la culture.
Cette nouvelle instance constitue « un lieu d’échanges et de débats sur les orientations et les enjeux des politiques culturelles sur les territoires », précise l’article 2 du texte.
Sa composition est modifiée, tout comme la représentation du ministère de la Culture. Pour la représentation des associations d’élus (ADF, AMF, AMVNF, APVF et RF) et celle des directeurs régionaux des affaires culturelles (FNCC, AMRF et ACF), il sera également recherché une égalité de représentation entre les hommes et les femmes, explique l’arrêté.
La principale nouveauté apportée par l’arrêté réside dans la création, au sein de chaque région, d’un conseil local des territoires pour la culture, présidé par le préfet de région ou le directeur de la direction régionale des Affaires culturelles avec pour vocation d’être « un lieu d’échanges et de débats sur les orientations et les enjeux des politiques culturelles sur le territoire ».
Outre le préfet de région et le directeur de la DRAC, le conseil local des territoires pour la culture comprendra « des personnes titulaires d’un mandat électif local » afin de représenter chacune des associations et fédérations d’élus représentées au conseil national.
Le conseil local des territoires pour la culture, devra se réunir au moins deux fois par an et pourra entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile et proposer toute étude correspondant à ses missions tout en mettant en place des groupes de travail pour étudier des questions particulières.
🔗 Retrouvez l’arrêté portant création des conseils national et locaux des territoires pour la culture ici.
