Démocratie Participative : une réforme du CESE à l’étude pour renforcer la démocratie participative en France

🗳️ L’Assemblée Nationale débute cette semaine l’examen d’une réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese), avec pour objectif de transformer cette institution en “carrefour des consultations publiques” et d’en faire le fer de lance d’un renforcement de la démocratie participative en France.

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, qui présente le projet de loi au nom du Premier Ministre insiste sur le fait qu’à la suite de la crise des gilets jaunes, du “Grand débat” ou encore de la Convention sur le climat, “les Français aspirent à être mieux associés et à participer plus directement aux décisions publiques”.

Ainsi, les mesures principales sont les suivantes :

  • Il ne faudra ainsi que 150 000 signatures sur une pétition citoyenne pour demander au Cese de se saisir d’une question et rendre un avis contre 500 000 aujourd’hui.
  • Les pétitionnaires pourront être âgé de 16 ans contre 18 aujourd’hui.
  • Les pétitions pourront par ailleurs être adressées au Cese par voie électronique
  • Si dans un délai de six mois – au lieu d’un an – une pétition est jugée recevable, le Cese devra se mettre au travail pour rendre un avis sur le sujet posé.
  • Le Cese pourra, à son initiative ou sur demande du gouvernement ou du Parlement, organiser une « consultation citoyenne ».
  • Des citoyens tirés au sort représentant une sorte d’échantillon des Français, pourront être associés aux travaux des membres de l’institution

📁 Pour répondre au mieux à cette aspiration grandissante des français, dès l’échelle locale, LiBRA propose aux élus une formation intitulée « Encourager la démocratie participative » dont vous pouvez retrouver le contenu ici (à la page 56 de notre catalogue « Élus & action publique »).

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