Economie locale : une proposition de loi pour accroître le développement des monnaies locales

💰 LE SAVIEZ-VOUS ? Aujourd’hui en France, près de 80 monnaies locales sont en circulation pour un volume estimé à 5 millions d’euros. Il y a le Cairn dans la région de Grenoble, l’Agnel à Dieppe ou encore la Roue en Provence.

Autant de monnaies qui soutiennent l’économie sociale et solidaire mais dont ne peuvent s’emparer les collectivités territoriales. Une proposition de loi déposée par le sénateur de l’Isère, Guillaume Gontard, vise à lever ce frein.

En 2014, ces monnaies locales ont été reconnues par la Loi Hamon. Mais des freins à leur développement ont été identifiés. Le premier d’entre eux, l’impossibilité pour les collectivités, régions, départements, mairies de réaliser des dépenses en ayant recours à ces titres. À ce jour, les pouvoirs publics sont exclus de ces circuits et cela a pour effet de limiter leur expansion.

Pour lever cet obstacle et combler le vide juridique, le sénateur rattaché au groupe CRCE Guillaume Gontard a lancé à l’été 2018 une consultation de 4 mois avec l’association Parlement et Citoyens. Après 200 contributions citoyennes et 1000 votes, une proposition de loi a vu le jour. Signée par 23 sénateurs, elle se donne deux objectifs :  le premier, permettre aux collectivités territoriales de dépenser des titres de monnaies locales pour des marchés publics, la rémunération des élus ou encore le versement d’allocations sociales. Le second, créer un observatoire des monnaies locales pour évaluer leur impact économique.

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