Élections : le maire doit encore contrôler les procurations jusqu’en 2022

🗳️ Une instruction du ministère de l’Intérieur précise les nouvelles modalités des votes par procuration. Rappelant notamment aux maires qu’ils doivent contrôler les procurations jusqu’en 2022, date à laquelle elles seront inscrites directement dans le Répertoire électoral unique.

Dans cette instruction, le ministre de l’Intérieur précise comment appliquer ces dispositions lors des élections départementales et régionales de juin prochain.

Les demandes de procuration peuvent être recueillies dans des lieux accueillant du public, à l’exception des mairies et services municipaux afin d’être transmises au maire. La procuration sur formulaire Cerfa, papier ou en ligne, peut être transmise au maire sous enveloppe ou par porteur. Les électeurs peuvent aussi utiliser la nouvelle téléprocédure Maprocuration.

La procuration dématérialisée est alors automatiquement transmise dans le portail destiné aux mairies sur mairie.maprocuration.gouv.fr. Jusqu’au 1er janvier 2022, le maire qui reçoit une procuration doit vérifier que le mandant et le mandataire sont inscrits dans la même commune.

Tout en s’assurant que le mandataire ne dispose pas, pour le ou les mêmes scrutins, d’un nombre de procurations excédant le maximum légal : deux procurations pour les élections partielles organisées avant le 13 juin ainsi que pour les élections départementales, régionales et aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique de juin.

À partir du 1er janvier 2022, le mandant et le mandataire pourront être inscrits sur les listes électorales de deux communes différentes et le plafond de procurations détenues par le mandataire seront effectués directement dans le Répertoire électoral unique. Le maire n’aura donc plus à contrôler les procurations.

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