Elus : une carte d’identité pour les maires et leurs adjoints

🎯 Le gouvernement vient de dévoiler la carte d’identité permettant aux maires et à leurs adjoints d’attester de leur qualité d’élus de la République.

Depuis le 17 septembre, toutes les mairies peuvent commander une carte d’identité pour les maires et leurs adjoints, attestant de leurs fonctions d’élus de la République.

Ce dispositif a été instauré par l’article 42 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Cette nouvelle carte est destinée aux maires, aux adjoints aux maires, aux maires d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille, ainsi qu’aux maires délégués des communes déléguées ou associées.

En complément de leur traditionnelle écharpe tricolore, cette carte d’identité permettra donc aux maires et à leurs adjoints, au quotidien et dans l’exercice de leurs fonctions, d’attester de leur qualité d’élus de la République.

Jusqu’à aujourd’hui, il n’existait pas de modèle unifié. Des cartes étaient établies localement par les préfectures, dans des formats variés. En outre, leur coût était supporté par le budget communal.

En partenariat avec l’Imprimerie nationale, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a développé une carte modernisée et sécurisée, au format unique. Désormais, celle-ci est délivrée gratuitement à tous les élus qui en font la demande.

Les demandes de cartes d’élus peuvent être faites par les mairies sur un portail numérique dédié Portail de demande de cartes d’identité des maires et adjoints au maire.

La demande doit être réalisée de manière groupée par la mairie, pour le maire et ses adjoints. Les premières cartes seront remises par les préfectures à compter du mois de novembre.

🔗 Retrouvez le plus d’informations ici.

Partager cet article

Share on facebook
Share on twitter
Share on linkedin
Share on email