Fonds européens : les collectivités dans les starting-blocks

🏙 Afin de pouvoir percevoir les crédits de la politique régionale, la validation de l’accord de partenariat de la France sera signée d’ici cet automne pour les programmes régionaux 2021-2027.

Rarement une programmation européenne n’aura été aussi difficile à préparer. Un an après l’accord des Vingt-Sept du 21 juillet 2020, le plan de relance européen de 750 millions d’euros, comme le cadre financier pluriannuel 2021-2027 sont en effet disponibles.

Les 47,5 milliards d’euros du volet territorial du plan de relance européen, baptisé React EU ont commencé à être versés aux régions depuis le mois d’avril et une enveloppe de 822 millions d’euros supplémentaires d’ici l’an prochain venant ainsi compléter les crédits de la politique régionale.

La France a fait valider son « plan national de relance et de résilience », afin de recevoir les subsides de la FRR. Elle recevra un premier acompte de 5,1 milliards d’euros à la rentrée.

En tout cas pour les collectivités, les crédits sont là et il faut savoir se positionner. C’est le message adressé par l’Association des maires de France (AMF) début juillet.

L’accord de partenariat UE-France devrait être validé par la Commission d’ici l’automne. Les régions auront trois mois pour déposer leurs programmes opérationnels. Pour cela, l’AMF vient de publier un guide pratique afin d’identifier les fonds européens correspondants.

Pour ce qui est de la Politique agricole commune (PAC), il y a encore un peu de marge puisque le démarrage est prévu au 1er janvier 2023. Chaque Etat doit à présent envoyer son « plan stratégique national » avant la fin de l’année.

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