Gaz à effet de serre : la justice impose à l’État la « réparation » de son « préjudice écologique »

🌍 Dans un jugement rendu par le jeudi 14 octobre, le tribunal administratif de Paris exige que le gouvernement compense, d’ici au 31 décembre 2022, les excès de gaz à effet de serre de la période 2015-2018.

Il s’agit d’une « décision historique ». Une « jurisprudence essentielle pour l’avenir ». Une « source d’espoir ». C’est peu dire que les quatre ONG réunies dans « L’affaire du siècle».

Après avoir jugé le 3 février l’État responsable d’un « préjudice écologique », pour non-respect de ses objectifs en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, la juridiction en exige la réparation.

En cause ? Le dépassement par la France, sur la période 2015-2018, de son budget carbone de près de 62 millions de tonnes « d’équivalent dioxyde de carbone ».

Ce deuxième jugement « enjoint » au gouvernement de « prendre toutes les mesures utiles » pour assurer la « réparation effective » du préjudice d’ici au 31 décembre 2022. Une mise en demeure qui fait droit au combat mené depuis trois ans par « L’affaire du siècle ».

Un excédent ramené à 15 millions par les magistrats, le 14 octobre, après la « réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre en 2020 ». Ce sont ces 15 millions de tonnes que le gouvernement devra impérativement compenser d’ici à fin 2022.

Dans une réponse listant toutes les mesures engagées depuis quatre ans, le ministère de la transition écologique « prend acte de la décision ».

« À partir de maintenant, tout responsable politique se trouvera pris entre deux étaux : respecter ses engagements environnementaux ou réparer la moindre sortie de route », analyse Cécilia Rinaudo, coordinatrice pour Notre affaire à tous. Même constat pour Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France : « L’État est sous pression. »

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