Gouvernement et zones de revitalisation rurales

Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a communiqué à sa secrétaire d’État chargée de la Ruralité Dominique Faure, le projet de mener une concertation sur l’avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR).

Ces zones instituées en 1995 par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, permettent de privilégier l’installation et le maintien d’entreprises créatrices d’emplois dans ces zones rurales, grâce à des exonérations sociales et fiscales, de nos jours la moitié des communes en bénéficient.
Le dispositif de ZRR a été prolongé de 2 ans dans le cadre de la loi de finances 2022. Des premières propositions ont pu être formulés par une mission parlementaire. Ce rapport servira de base nécessaire à la réflexion pour l’avenir de ces ZRR.

Le dispositif, dans sa dernière année d’existence actuellement, doit démontrer au Gouvernement qu’il dispose en corrélations avec toutes les parties prenantes, de propositions relatives avec le soutien apporté aux territoires ruraux. Le ministre a donc confié à Dominique Faure le pilotage de la concertation sur l’avenir des ZRR.
Ce pilotage regroupera d’ici à la fin d’année des associations d’élus, des parlementaires, des acteurs associatifs et économiques ainsi que le préfet François Philizot et les services concernés.
Cette concertation a pour objectif d’amener, début d’année 2023, des propositions à la Première ministre afin de perpétuer le dispositif des ZRR.

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