Incivilités : un protocole innovant pour rendre plus efficace la réponse de la justice

⚖️ Rendre plus efficace la réponse de la Justice aux incivilités : c’est l’objet d’un nouveau protocole, le premier du genre, signé à Vaulx-en-Velin, avec des moyens supplémentaires à la clef.

« Il s’agit d’apporter des réponses concrètes aux attentes des habitants face à des comportements qui génèrent le sentiment d’insécurité », a expliqué Nicolas Jacquet, procureur de la République de Lyon.

Les contrats locaux de sécurité, institués en 1997 et signés par les municipalités et les pouvoirs publics, s’appliquaient surtout aux faits de délinquance.

« Avec ce protocole, nous allons sur le champ de faits qui relèvent de contraventions, mais qui méritent des traitements rapides et significatifs », a explique-t-il.

L’innovation dans le protocole consiste à organiser des audiences spécifiques à la maison de justice et du droit, avec la présence du délégué du procureur et d’un représentant de la mairie.

Lorsque les faits n’étaient pas assez caractérisés, à défaut de plainte ou de procédure pénale, les auteurs étaient le plus souvent convoqués à la mairie pour un simple « rappel à l’ordre ».

Le nouveau dispositif consiste dans un premier temps, à mieux constater les faits d’incivilité, avec l’appui de la police municipale. Quand les faits sont constatés, les auteurs seront convoqués dans les quinze jours à l’audience de la MJD.

Les partenaires judiciaires et municipaux pourront déclencher différents types d’actions, comme la convocation des parents, des mesures de réparations, ou la saisine d’un juge des enfants en cas de réticence.

🔗 Retrouvez la circulaire de la « justice de proximité », ici.

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