Laïcité : un projet de loi en faveur d’un renforcement de l’esprit de la Loi de 1905

🙏🏻 Neutralité des services publics, contrôle renforcé des associations, organisation des cultes sous « l’esprit initial » de la loi de 1905… Le projet de loi voulu par l’exécutif, qui pourrait écarter le terme « séparatismes » pour être rebaptisé « loi renforçant la laïcité », vise à « renforcer la laïcité et conforter les principes républicains ».

Tour d’horizon des principales dispositions du projet de loi, selon une note du Ministère de l’Intérieur transmise aux parlementaires et dont l’AFP a obtenu une copie, et qui doit être présenté en Conseil des ministres le 9 décembre.

Ce projet de loi comprend 5 objectifs principaux :

–  Réorganiser les cultes

– Renforcer le contrôle des associations

– Neutralité des services publics

– L’éducation à l’école

– Dignité et égalité pour tous

📁 Afin de participer, à l’échelle de votre collectivité, à une sensibilisation nécessaire du plus grand nombre au respect d’une laïcité selon l’esprit de la Loi de 1905, LiBRA propose aux élus une formation dédiée « Faire vivre la laïcité » dont vous pouvez retrouver le contenu ici (à la page 67 de notre catalogue « Élus & action publique »).

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🔗 Retrouvez le projet de loi ici.

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