GRDF, France Urbaine et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont finalisé leurs négociations concernant le nouveau modèle de contrat de concession de distribution publique du gaz. Un document attendu depuis près de quatre ans.
Il aura fallu quatre ans de négociations entre GRDF et les deux associations d’élus concernées – France Urbaine et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) – pour aboutir à ce nouveau modèle de contrat de concession de distribution publique du gaz, applicable depuis le 1er juin.
Un document clé pour les collectivités qui sont propriétaires des réseaux de distribution locaux de gaz et se doivent de le concéder à GRDF (sur les territoires historiquement desservis par GRDF, soit 95% du territoire), à travers un contrat de concession.
Ce document offre un cadre de discussion mais il sera également possible de mettre en place des adaptations locales au regard des objectifs de chaque autorité concédante.
