Loi climat : les principales mesures

🏭 Le projet de loi « climat et résilience », définitivement adopté mardi 20 juillet 2021 par le Parlement. Traduisant une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat qu’avait retenues Emmanuel Macron.

Parmi les principales mesures, nous retrouvons l’expérimentation en vue d’une obligation d’un étiquetage environnemental sur les produits ou les services avec un « score carbone » à destination des consommateurs.

Interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles et, à l’horizon 2028 de la publicité pour les véhicules les plus polluants, qui émettent plus de 123 grammes de dioxyde de carbone par km, pour préparer le consommateur à la fin de leur mise sur le marché.

Possibilité de développer la consigne pour réutiliser les bouteilles en verre, si le bilan environnemental de la mesure est meilleur qu’avec le recyclage. Interdiction des emballages alimentaires à usage unique en polystyrène à compter de 2025.

Au niveau des transports, une possibilité pour les régions volontaires d’instituer à partir de 2024 une écotaxe pour le transport routier de marchandises pour les routes « susceptibles de supporter un report significatif de trafic » en raison d’écotaxes dans des territoires voisins.

Instauration obligatoire de zones à faibles émissions d’ici 2025 dans toutes les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants.

Durcissement des limites d’émissions des véhicules particuliers, avec des interdictions à la vente à partir de 2030.

Élargissement de la prime à la conversion – en cas de mise au rebut de véhicules polluants – à l’acquisition de vélos électriques.

Interdiction des vols aériens quand il existe une alternative en train par une liaison directe en moins de 2 heures 30 assurée plusieurs fois par jour et une compensation des émissions des vols intérieurs par les compagnies (50 % en 2022, 70 % en 2023).

🔗 Retrouvez plus d’informations sur le projet de loi ici.  

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