Devant la difficulté de mesurer précisément le volume de ces actes et l’inégalité des suites judiciaires apportées, il est apparu fondamental à l’AMF de mettre en place, avec le soutien des 103 associations départementales de maires, un dispositif permettant une remontée d’information la plus systématique et fiable possible.
Ainsi, l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité lance l’Observatoire des agressions envers les élu(e)s, un nouvel outil qui va non seulement veiller au suivi de ce phénomène mais aussi à l’application effective de la circulaire du ministre de la Justice du 7 septembre 2020.
Les adhérents comme les non adhérents à l’association pourront témoigner sur cette plateforme où seront prises en compte les agressions commises à l’encontre des maires, adjoint(e)s, conseillers/conseillères délégué(e)s, président(e)s et viceprésident(e)s d’EPCI.
Les 6 objectifs de cet observatoire :
- une remontée fiable et précise des agressions dont les élus font l’objet ;
- une étude de la typologie des agressions ;
- un suivi des plaintes déposées et des réponses judiciaires apportées ;
- un suivi de l’accompagnement apporté aux élus touchés ;
- un suivi du service rendu aux élus par les forces de sécurité intérieure et la Justice ;
- l’élaboration de propositions pour prévenir ces atteintes.
🔗 Retrouvez l’observatoire ici .
