Pass Vaccinal : Validation de l’essentiel du projet de loi par le Conseil constitutionnel

Le vendredi 21 janvier 2022, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des dispositions du projet de loi visant l’implantation du pass vaccinal en France, mais aussi les vérifications d’identité par les restaurateurs au nom de la « protection de la santé ».

Toutefois, le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité pour les directeurs et/ou organisateurs de meetings politiques de demander aux participants leur pass sanitaire. En revanche, selon un communiqué, ils pourront prendre « toute mesure de précaution sanitaire utile, telle que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l’aération des salles ».

Afin de justifier cette censure, le Conseil constitutionnel remarque que le Parlement n’a pas conditionné le pass dans les meetings.

Le jeudi 20 janvier 2022, le Premier ministre a annoncé que le « plein déploiement du pass vaccinal dès ce lundi 24 janvier ».

Enfin, les plus de 16 ans devront avoir un statut vaccinal pour avoir une accessibilité aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Les tests PCR ou antigénique négatif ne suffiront plus, sauf pour accéder aux établissements et aux services de santé.

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