Plan de relance : l’équité entre les territoires préservée

⚖️ Le groupe de travail sur la territorialisation du plan de relance de l’Assemblée nationale, qui avait pointé le risque d’inégalités territoriales du plan France relance, constate une bonne répartition des crédits auprès des collectivités.

Dans un rapport publié cet été, le groupe de travail sur la territorialisation du plan de relance de l’Assemblée nationale souligne des progrès dans l’application territoriale du plan France relance.

Aujourd’hui, le plan de relance s’appuie sur une forte déconcentration et associe les exécutifs locaux et de nombreux documents, indicateurs et données cartographiées favorisent son suivi et l’équité entre territoires est préservée.

L’équilibre dans la répartition géographique des crédits est une préoccupation importante des secrétariats généraux pour les affaires régionales des préfectures. Un souci d’équilibre territorial qui ne concerne pas uniquement les crédits du plan de relance, mais aussi ceux attribués via la dotation d’équipement des territoires ruraux ou la DSIL.

Ainsi, au 31 décembre 2020, plus de 574 millions d’euros de subventions, sur un total de 950 millions, avaient été accordés à plus de 3 350 projets d’investissement. Ces crédits ont été attribués principalement dans les petites villes, les communautés de communes ou les communautés urbaines. Plus de la moitié des 2 500 subventions revenant aux communes ont concerné des communes de moins de 3 500 habitants.

Quant aux quartiers prioritaires de la ville, 1 % des 100 milliards d’euros du plan leur seront consacrés, visant en priorité la jeunesse.

En matière de dotations d’investissement pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, il a été demandé aux préfets de veiller à ce que ces quartiers prioritaires et les communes rurales bénéficient effectivement du milliard d’euros destiné à rénover les écoles et autres bâtiments publics.

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