Police municipale : un rapport préconise de « la vigilance » sur ses nouvelles compétences

👮 La police municipale dispose de nouvelles prérogatives à titre expérimental par la proposition de loi sur la « sécurité globale ». Devant être abordées avec « vigilance », recommande un rapport sénatorial, qui écarte que les maires soient informés de la présence de fichés S sur leur commune.

« Nous ne voulons pas que le policier municipal devienne un policier national », explique le sénateur Rémy Pointereau, co-rapporteur avec Corinne Féret d’un rapport d’information de la délégation aux collectivités territoriales.

À noté que la police municipal désigne, les pouvoirs de police des maires, des communes, et l’ensemble des agents qui sont placés sous son autorité.

Ainsi, cet élargissement des compétences aura toujours pour objectif de préserver son caractère de police de « tranquillité et de proximité », souligne le rapport.

Ce voulant comme un « éclairage complémentaire, sous l’angle territorial » de la proposition de loi sur la « sécurité globale » que le Sénat devrait étudier en première lecture début mars.

« Nous ne voulons pas donner à la police locale des compétences qui auraient un coût qui ne serait pas compensé par l’État », conclut-il.   

Rendu public quelques jours avant le Beauveau de la sécurité, le rapport ne reprends pas une demande de longue date de l’AMF, souhaitant que les élus soient informés de la présence de fichés S sur leur commune.

Parmi les autres propositions, les rapporteurs souhaitent renforcer les liens « entre polices municipales et forces de sécurités nationales », ainsi qu’une « réforme de l’organisation déconcentrée », son organisation territoriale étant jugée « actuellement trop cloisonnée ».

🔗 Retrouver le communiqué de presse du Beauveau de la sécurité ici.  

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