Sénat : Installation sur les littoraux français, de panneaux photovoltaïques

Le mardi 22 février 2022 les sénateurs ont adopté une proposition de loi qui vise l’installation sur les zones littorales française de panneaux photovoltaïques sur des friches.

Cette proposition de loi a été adoptée dès la première lecture et est soutenue par le gouvernement.

Toutefois cette proposition de loi vient en dérogation de la loi littorale 1986, mais la secrétaire d’État chargée de la biodiversité Bérangère ABBA précise que cette proposition de loi « respecte l’esprit à la lettre » de la loi littorale.

Enfin elle justifie cette dérogation « par ses enjeux à la fois de verdissement de notre mix énergétique et d’égalité entre les territoires ».

Source : Proposition de loi implantation panneau photovoltaïque :

https://www.senat.fr/leg/tas21-111.pdf

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