Un rapport d’information du Sénat avance des pistes pour mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets

Les impacts des dépôts illégaux sont de trois types : nuisances vers les citoyens, pollutions de l’environnement et maladies.Ne pas traiter ces questions engage la responsabilité administrative des élus.Savez vous que un million de tonnes de déchets sont abandonnés, chaque année, sur l’ensemble du territoire français (plus de 50% par des professionnels du bâtiment). 
Des solutions existent : soit elles sont juridiques , soit elles découlent d’une réflexion collective  avec vos partenaires, comme le souligne le compte rendu de la table ronde , de la commission du Sénat, du 13 janvier 2022.

Le rapport complet est accessible via ce lien: http://www.senat.fr/rap/r21-552/r21-5521.pdf 


Deux exemples de modifications de textes (législatif ou réglementaire) 

  •  Permettre une sanction pénale plus rapide en créant une amende forfaitaire (en cas de décharge sauvage).
  • Imposer aux professionnels du bâtiment de prouver le dépôt en déchetterie au commanditaire , à l’issue des travaux.

Deux exemples de solutions locales

  • S’appuyer sur la connaissance du terrain des chasseurs pour contrecarrer les dépôts illégaux.
  • Si vous disposez de garde-champêtre, bien utiliser leurs missions de police de l’environnement.

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