Urbanisme : la planification territoriale, nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale

🏠 Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification territoriale.

Le saviez-vous ? Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification territoriale créés par la loi SRU, pour remplacer les schémas directeurs.

Deux ordonnances ont récemment été adoptées par le Gouvernement pour simplifier le cadre juridique applicable aux SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) :

  • L’ordonnance relative à la modernisation des SCoT

Celle-ci a pour but : l’élargissement du périmètre des SCoT, la modernisation et l’allègement du contenu des SCoT, la prise en compte des enjeux de la transition écologique et énergétique par les SCoT

  • L’ordonnance relative à la simplification du classement des normes applicables aux documents d’urbanisme

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