Les pôles d’équilibre territorial et rural n’ont pas atteint leurs objectifs, selon la Cour des comptes.

Créés en 2014 pour favoriser l’aménagement équilibré du territoire, les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) ont « atteint très partiellement » leurs objectifs, dénonce la Cour des comptes dans un référé. 

En effet, ils devaient, « mieux prendre en compte le monde rural », renforcer l’efficacité de la territorialisation des politiques publiques, la lisibilité de l’action publique et la mutualisation des moyens. Ce à quoi ils ont manifestement échoué. 

La Cour, qui a analysé 24 des 124 PETR en vigueur, déplore notamment que ces structures, « conçues comme une contrepartie à la métropolisation, au bénéfice de territoires abusivement qualifiés de ruraux », recouvrent des réalités hétérogènes ; la plupart comprennent des villes moyennes. 

Les PETR n’ont aucune visibilité sur la nature de leurs missions et leur financement. Quant aux innovations de gouvernance, elles n’ont pas atteint les objectifs de démocratie locale escomptés. 

Ainsi, dans plus de la moitié des cas, la conférence des maires ne se réunit pas, comme le prévoit la réglementation, ou alors sans respecter la périodicité annuelle. 

Et le conseil de développement, qui devait donner un « ancrage citoyen » aux pôles, est encore plus défaillant : une fois sur quatre il n’existe pas, ou encore il ne se réunit pas selon le rythme prévu ; et quand il y en a  un, « il n’est que marginalement consulté ». 

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