Commandes publiques : intégration d’un minimum de produits recyclés ou réutilisés

♻️ Les achats publics de certains produits doivent désormais comporter une part minimale de produits issus des filières de la réutilisation, du recyclage ou du réemploi, en application de la loi de 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Fixant une liste de produits ou familles de produits, acquis par l’État et par les collectivités territoriales, elle est entrée en vigueur au 1er Janvier dernier.

Concernant notamment l’achat de vêtements, livres et imprimés, téléphones, fournitures et matériels de bureau et informatiques, mobilier urbain, les véhicules.. 

La part issue de la réutilisation, du réemploi ou intégrant des matières recyclées est fixée en règle générale à 20 %. Pour la catégorie livres, imprimés et broches, celle-ci atteint les 40 %.

Cette année, les marchés publics de fournitures engagés ou appelés avant la publication du décret sont exclus du décompte de la dépense.

Son objectif ? Renforcer le principe selon lequel la commande publique tient compte de la performance environnementale des produits.

Afin de constater l’évolution du marché, un bilan de la mise en œuvre et de l’évolution des pratiques des acheteurs et des fournisseurs, ainsi que de la situation économique des différentes filières concernées, devra être établi au plus tard le 31 décembre 2022.

Cette information sera rendue public.

🔗 Retrouvez plus d’informations sur la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

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