Commerces non essentiels : des maires saisissent le Conseil d’État

🛒 En Seine-Saint-Denis, douze maires réclament au Conseil d’État la suspension du décret fixant la liste des commerces dits non-essentiels fermés. Une mesure dite « disproportionnée » et ne reposant sur « aucune étude scientifique crédible », selon la requête déposée le 5 Novembre.

L’article relatif au nouveau confinement qui doit durer jusqu’au 1er Décembre instaure une « inégalité de traitement entre les commerçants » et constitue « une atteinte disproportionnée et inappropriée à la liberté d’entreprendre » estiment les élus, tous situés à droite de l’échiquier politique.

Ils estiment au contraire que l’application des gestes barrières est plus simple à faire respecter dans les commerces de proximité que dans les GMS qui favorisent des rassemblements plus importants.

 « Pourquoi considère-t-on qu’il y ait plus de virus dans un commerce qui fait très attention plutôt que dans une grande surface où il y a beaucoup plus de passage ? » s’interroge donc Ludovic Toro, maire de Coubron et médecin.

Afin d’endiguer l’épidémie du coronavirus qui connaît une nouvelle flambée depuis deux semaines, la fermeture des commerces dits « non-essentiels » suscite des contestations chez les commerçants et les maires.  

🔗 Découvrez ici le texte juridique de référence.

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