⚡ À quelques semaines de l’arrivée au Sénat du projet de loi climat, la chambre haute a adopté en première lecture une proposition de loi LR pour encourager l’hydroélectricité. Des simplifications administratives et des allègements fiscaux vont être mis en œuvre.
L’hydroélectricité est « ancrée dans l’histoire » et « tournée vers l’avenir », Daniel Gremillet a fait valoir dans sa proposition de loi que l’hydroélectricité « représente un dixième de la production électrique et la moitié de l’énergie renouvelable ».
« Entravée par des freins persistants, dont une forte pression fiscale », elle « mérite une législation plus adaptée », a-t-il affirmé.
« Source d’énergie trop souvent ignorée et parfois même dépréciée », l’hydroélectricité « constitue notre première source d’énergie renouvelable », a expliqué le rapporteur centriste Patrick Chauvet.
Tout en soulignant que « Le parc hydraulique est demeuré stable depuis les années 80, autour de 25,5 gigawatts ».
Le texte propose que les capacités de production d’électricité d’origine hydraulique atteignent « au moins 27,5 gigawatts » en 2028. Jugée comme un objectif hors de portée, a jugé Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la Biodiversité. Ajoutant ne pas pouvoir souscrire « à nombre de propositions fixées » par le texte, ce qui compromet fortement son avenir.
M. Gremillet prévoit que « un quart de l’augmentation des capacités installées de production entre 2016 et 2028 doit porter sur des installations dont la puissance est inférieure à 4,5 mégawatts ».
L’article 5 du texte entend renforcer les dérogations aux règles de « continuité écologique » pour les moulins à eau, a ainsi cristallisé les débats, opposant les défenseurs du patrimoine et défenseurs de l’environnement. Excluant expressément la destruction des modalités de mise en conformité. Une disposition similaire vient d’être votée par les députés, contre l’avis du gouvernement pour le projet de loi climat.
Daniel Salmon déclare cela comme ce qui « constitue une régression grave pour la protection de la biodiversité », en s’abstenant sur ce texte. Ainsi que les groupes PS, RDPI, LREM et CRCE.
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