Harcèlement scolaire : Proposition de loi validée par le Parlement

Le jeudi 24 février 2022, le Parlement a validé une proposition de loi qui vise à la création d’un nouveau délit, le harcèlement scolaire. Une problématique récurrente dans les écoles, l’État doit prendre ce phénomène à la racine, en effet les pouvoirs publics veulent une réponse adaptée.

Cette proposition de loi est portée par la majorité présidentielle et consiste en la création d’un nouveau chef d’accusation le harcèlement scolaire, auparavant c’est le chef d’accusation harcèlement moral qui englobait toutes ces problématiques.

Désormais le harcèlement scolaire est punissable de « trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsqu’il causera une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, voire s’il n’a pas entraîné d’ITT. L’âge de l’auteur sera pris en compte. La mesure sera durcie si l’ITT excède 8 jours, et pourra même atteindre dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende lorsque les faits auront conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire. L’auteur pourra être un élève ou un adulte exerçant dans l’établissement. »

Source : Proposition de loi (Texte adopté 817) : 

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0817_texte-adopte-provisoire.pdf

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