La loi sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 prévoit des essais utilisant des caméras intelligentes.
Le texte, adopté en conseil des ministres le 22 décembre, doit être débattu dès le 24 janvier au Sénat, pour démarrer l’expérimentation qui durera jusqu’en juin 2025.
L’objet est d’autoriser la détection et le signalement en temps réel grâce à des algorithmes, d’événements prédéterminés qui, selon leurs circonstances, indiquent un risque à la sécurité des personnes à proximité tels que des actes de terrorisme.
Dans le cadre de leur mission respectives, ces caméras permettront d’améliorer la prise en charge et le traitement de ces risques, que ce soit à travers les Services Nationaux de Police et de Gendarmerie, les Services d’Incendie et de Secours, les Services de Police Municipale et les services intérieurs de la SNCF et de la Régie Autonome de la Sécurité Routière Parisienne.
Le texte exclut l’utilisation des données biométriques et de reconnaissance faciale, seulement un signalement est activé par les caméras, pour les événements qu’elles ont été programmées à détecter.
Si le Conseil d’Etat et la CNIL ont rendu un avis général positif, les deux instances ont tout de même souligné la spécificité du texte, qui soulève de sérieuses interrogations sur la vie privée.
