Le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables

En France, la grande majorité de production d’énergie est basée sur le nucléaire.

Les énergies renouvelables représentent seulement 19,3 % de la consommation finale brute, celle-ci avait pour objectif d’atteindre les 20 % en 2020.

L’objectif fixé par le président Emmanuel Macron pour 2050, est d’atteindre les 100 GW pour l’énergie solaire et de 40 GW pour l’énergie éolienne.

Le texte du projet de loi vise, avec des adaptations temporaires, de simplifier et accélérer les procédures administratives pour la réalisation des projets.

Pour les projets d’énergie renouvelable, les communes pourront faire remonter les zones d’accélérations prioritaires et les maires devront approuvés l’application des projets de ces zones privilégiées.

L’Assemblée précise que ces zones ne peuvent inclure les parcs nationaux et les réserves naturelles. De plus, elle a également adopté des amendements pour instaurer un observatoire et un médiateur des énergies renouvelables.

Les députés ont ajouté au texte un objectif paysager encourageant les collectivités à « limiter les effets de saturation visuelle », en particulier pour les éoliennes.

Dans le cadre d’une meilleure répartition sur le territoire, le texte ajoute également une modulation tarifaire pour inciter l’installation des projets dans des zones aux conditions naturelles moins favorables.

L’installation de panneaux photovoltaïques est facilitée aux abords des autoroutes, grands axes, « friches » (malgré la loi Littoral) et dans les communes de montagnes. Les parkings extérieurs de plus de 1500 m2 sont aussi concernés, avec l’imposition d’implanter des ombrières photovoltaïques.

Les débats publics, sur la localisation des parcs éoliens en mer, seront mutualisés afin de favoriser leur développement. Les zones ciblées en priorités, seront les zones économiques exclusives à environ 22 km des côtes. Pour finir, les députés privilégient des fonds pour aider les ménages modestes ou financer des projets tendant vers la biodiversité, d’autre part le texte entend définir « l’agrivoltaïsme ».

Partager cet article

Share on facebook
Share on twitter
Share on linkedin
Share on email