Le Sénat émet des propositions pour soutenir le commerce de petites communes rurales

Il est urgent de soutenir le commerce de proximité dans les zones rurales peu denses, estime le Sénat qui demande à l’État d’adopter une politique d’aménagement du territoire ambitieuse. Alors que, depuis 2017, le Gouvernement soutient le commerce de proximité dans les villes moyennes des territoire isolés, le Sénat lui demande de favoriser le dynamisme commercial des communes en difficulté, notamment celles de moins de 2 500 habitants, qui concentrent 22 % de la population.

En effet, la répartition territoriale des commerces, très déséquilibrée, pénalise les zones rurales ; pourtant six à huit millions de personnes sont couvertes en partie seulement par ces programmes. Zonage réglementaire, transmissions d’entreprise, développement du commerce en ligne, urbanisme commercial, fiscalité locale : les propositions couvrent l’ensemble des questions qui fragilisent le secteur commercial rural. 

Certaines mesures ambitieuses, comme la mise en place d’un programme d’actions intitulé « 400 territoires de commerce », doté de 600 millions d’euros sur cinq ans, qui viserait à compléter les programmes de revitalisation existants et à renforcer les commerces et services de quotidien des territoires hyper ruraux. Il comprendrait des actions de préemption, des réhabilitations de logements, des dérogations réglementaires et un soutien renforcé en ingénierie.

Autre mesure préconisée : la création d’un fonds de 200 millions d’euros dédié à la transmission des entreprises commerciales, pour éviter que la vacance commerciale ne devienne structurelle et que les commerces ne ferment définitivement. Il servirait à compléter l’apport d’un jeune souhaitant racheter un fonds de commerce.

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