Le jeudi 2 mars 2023, l’Assemblée a voté l’obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l’âge de leurs utilisateurs et l’accord parental pour les enfants de moins de 15 ans notamment pour TikTok et Snapchat.
Cette proposition de loi votée à 82 voix pour et 2 contre, tout ceci en première lecture, ramène un esprit d’union au sein de l’Assemblée. Elle sera bientôt examinée au Sénat.
M. Marcangeli, auteur de la proposition, insiste sur la nécessité d’avoir une protection face à « la précocité croissante de la puberté numérique » ainsi qu’à « la puissance des outils mis à disposition de nos jeunes ».
Les députés, au cours de débats, ont listé les risques auxquels les jeunes devraient être protégés : procédés addictifs pour capter l’attention, pornographie, cyberharcèlement ou encore standards de beauté inatteignable.
Le texte voté jeudi dernier, impose aux réseaux sociaux de mettre en place une technique de vérification de l’âge des utilisateurs, et du consentement de l’autorité parentale des enfants de moins de 15 ans. Cette solution technique sera certifiée par les autorités.
D’une part, le texte offre également la possibilité aux parents de demander la suspension d’un compte d’un enfant de moins de 15 ans, d’autre part, un amendement a été ajouté, lors du débat, précisant que les parents ne pourront donner leur accord pour l’inscription des enfants de moins de 13 ans hormis sur des plateformes « labellisées ».
Si, ces conditions ne sont pas respectées par l’entreprise, elle pourra être sanctionnée de 1% de son chiffre d’affaires mondial.
Pour finir, la proposition de texte a été soutenue par le ministre délégué à la Transition numérique Jean-Noël Barrot.
