💰 Le projet de loi de finances pour 2022, présenté au Conseil des ministres, ne prévoit pas de bouleversement majeur pour les collectivités mais procède à quelques changements.
Pour le dernier budget du quinquennat, l’heure est encore à la relance et à la dépense même si l’exécutif annonce la fin du « quoi qu’il en coûte ». Présenté en conseil des ministres ce mercredi 22 septembre 2021, le projet de loi de finances pour 2022 prévoit une augmentation de la dépense publique de 11 milliards d’euros.
Mais pour les collectivités, les mesures sont pour le moment assez succinctes. « Il est moins dense en dispositions que les projets de loi de finances des années précédentes. Les PLF de dernière année présidentielle sont traditionnellement peu propices aux réformes structurantes pour les collectivités » explique Franck Claeys, directeur Economie et finances locales de France urbaine.
Les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales sont mêmes en progression de 525 millions d’euros par rapport à la loi de finances 2021. Mais l’explication provient surtout du dynamisme de recettes fiscales nationales après la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production.
Les communes d’outre-mer ne sont pas oubliées. Le gouvernement continue son rattrapage du niveau des dotations de péréquation versées aux communes ultra-marines par rapport aux collectivités métropolitaines. La moitié du rattrapage restant à réaliser le sera en 2022.
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