Confinement : 5 infos que les maires doivent retenir

📝 Depuis le 30 octobre, la France connaît son second confinement national. Toutefois l’organisation de ce dernier continue d’être modifiée de manière à faire perdurer au maximum la vie économique du pays. 

Pour cela, le dĂ©cret du 29 octobre s’est vu modifiĂ©. 

En ce qui concerne les commerçants, le dĂ©cret Ă©tend la règle dite « des 4 m² » aux « supermarchĂ©s, magasins multi-commerces, hypermarchĂ©s et autres magasins de vente d’une surface de plus de 400 m² Â».

De plus, pour Ă©viter qu’il y ait distorsion de la concurrence, les commerces ouverts ne sont autorisĂ©s qu’à vendre des produits Ă©galement distribuĂ©s par les commerces de proximitĂ© autorisĂ©s Ă  l’ouverture. Demeure une exception pour « des produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et de puĂ©riculture Â». 

Certains services Ă  domicile, mentionnĂ©s Ă  l’article D72131-1 du Code du travail, sont autorisĂ©s. En revanche, ceux qui pourraient engendrer une distorsion de la concurrence doivent impĂ©rativement fermer. 

En ce qui concerne les bibliothèques, elles sont Ă  prĂ©sent autorisĂ©es Ă  ouvrir, mais uniquement «pour le retrait et la restitution de documents rĂ©servĂ©s». 

Malgré les allégements du nouveau décret certains événements seront contraints d’être annulés. C’est le cas du congrès des maires de France, événement rassemblant chaque année des milliers de maires depuis 1907.

đź”— Retrouvez ici l’affiche « Le 2e confinement de A Ă  Z Â».

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