Le dimanche 4 juin 2023, deux premiers décrets d’application de la réforme des retraites ont été publiés au Journal officiel, dont l’un prévoit une augmentation progressive de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, mesure la plus controversée du texte.
Ces décrets détaillent les modalités d’application des articles 10, 11 et 17 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Ils concernent notamment l’augmentation progressive de l’âge d’ouverture des droits à la retraite et l’accélération de la durée d’assurance requise pour le taux plein. Ils abordent également les départs anticipés, notamment pour les carrières longues et les personnes en situation de handicap.
Les dispositions relatives aux « catégories actives » de la fonction publique, telles que les pompiers, les policiers et les contrôleurs aériens, sont précisées. Ces catégories pourront toujours partir avant l’âge de 64 ans, mais l’âge légal de départ sera également relevé. Les départs anticipés seront possibles pour les personnes ayant commencé à travailler tôt et ayant cotisé pendant les 43 années requises.
Concernant les carrières longues, le dispositif prévoit désormais quatre seuils d’âge pour y accéder (16 ans, 18 ans, 20 ans et 21 ans), permettant un départ anticipé à la retraite selon ces seuils d’ouverture des droits (respectivement 58 ans, 60 ans, 62 ans et 63 ans).
Ces deux décrets constituent les premiers parmi les 31 textes d’application qui doivent être publiés avant le 1er septembre 2023 pour permettre la mise en œuvre de la réforme dans les délais impartis.
Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), a indiqué que dès le mois de juillet, certaines retraites seront calculées en fonction des nouvelles règles.
La publication de ces décrets intervient deux jours avant la 14e journée d’action contre la réforme des retraites, prévue aujourd’hui, le mardi 6 juin 2023, à l’appel de l’intersyndicale, qui considère le recul de l’âge légal à 64 ans comme une ligne rouge majeure.
Par ailleurs, le 8 juin, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi visant à abroger la réforme, présentée par le groupe indépendant Liot. Bien que le texte ait été vidé de sa substance en commission, son examen en séance donnera lieu à de nouveaux débats animés.
