Le 30 mars 2023, la Défenseure des droits, Claire Hédon a publié un guide pour les lanceurs d’alerte. Objectif : Soutenir les dénonciateurs et ceux qui soutiennent leurs efforts. L’institution rappelle que donner l’alerte est « un droit », et que le cadre pour ce faire, est très strict depuis son évolution avec la loi du 21 mars 2022 visant à renforcer la protection des lanceurs d’alerte.
Qu’est-ce qu’une alerte ? Quelle est la procédure de signalement ? Quelles sont les règles de confidentialité ? Quelles protections contre les représailles sont disponibles pour les lanceurs d’alerte ? Les défenseurs insistent sur le fait que les démarches à suivre et les conditions à remplir pour être identifié comme lanceur d’alerte sont claires.
De plus, ses guides résolument pratiques s’adressent directement à ceux qui tirent la sonnette d’alarme, ou qui veulent le faire, pour les aider à s’orienter et à comprendre leurs droits et devoirs.
De quoi parle l’alerte ? À qui ? Pouvons-nous rendre l’alerte publique ? Le guide répond à ces différentes questions et fournit de nombreuses recommandations pratiques dans ses 11 chapitres pour pouvoir bénéficier d’une protection en alertant textuellement.
De plus, les conseils expliquent comment les défenseurs peuvent aider les lanceurs d’alerte. En fait, l’agence est chargée de soutenir les lanceurs d’alerte depuis 2016. La loi organique du 21 mars 2022 renforce même son rôle. Désormais chargé de veiller au bon fonctionnement global de la protection des lanceurs d’alerte en France, Défenseur des droits accompagne les lanceurs d’alerte à différentes étapes de leur parcours :
• les informer de leurs droits et devoirs ;
• Des conseils sur les procédures de signalement, c’est-à-dire à qui faire rapport ;
• certifier les lanceurs d’alerte en exprimant un avis indiquant s’ils ont respecté les conditions fixées par la loi pour bénéficier de la protection des lanceurs d’alerte ;
• Prendre des mesures conservatoires en cas de représailles, recommander des mesures à l’auteur de l’alerte ou remettre un avis au juge ;
• Traiter les alertes relevant de son mandat, c’est-à-dire dans les domaines des droits de l’enfant, de la discrimination, de l’éthique des acteurs de la sécurité et des relations avec les services publics.
