Droits et obligations : adapter la lutte contre la corruption publique

đź’° Depuis la loi Sapin 2 de 2016, la lutte contre la corruption reste insuffisante et manque d’une stratĂ©gie nationale selon les dĂ©putĂ©s RaphaĂ«l Gauvain et Olivier Marleix.

Dans leur rapport rendu en juillet, ils formulent cinquante propositions pour l’amĂ©liorer, dont plusieurs concernent les collectivitĂ©s.

Les collectivitĂ©s ne sont pas championnes dans la lutte anticorruption, selon les dĂ©putĂ©s. ChargĂ©s par la commission des lois de l’AssemblĂ©e nationale d’évaluer la loi du 9 dĂ©cembre 2016 relative Ă  la transparence, Ă  la lutte contre la corruption et Ă  la modernisation de la vie Ă©conomique, leur rapport constate notamment que les administrations publiques et les collectivitĂ©s territoriales appliquent peu les obligations qui en dĂ©coulent.

Une enquĂŞte sur la prĂ©vention de la corruption dans le service public local rĂ©alisĂ© en 2018 par l’Agence française anticorruption avait montrĂ© que de nombreuses collectivitĂ©s, n’adoptent pas de dispositions spĂ©cifiques pour prĂ©venir les atteintes Ă  la probitĂ© et intègrent rarement un dispositif anticorruption complet.

Les collectivitĂ©s sont Ă©galement en retard pour protĂ©ger les lanceurs d’alerte : selon le DĂ©fenseur des droits, moins de 30 % des collectivitĂ©s de plus de 30 000 habitants Ă©taient en conformitĂ© sur ce point en 2019.

Les rapporteurs insistent Ă©galement sur la nĂ©cessitĂ© d’adapter les obligations de conformitĂ© Ă  chaque type d’administration et de collectivitĂ©s, en fonction de leur taille et des risques auxquels elles sont exposĂ©es.

đź”— Retrouvez le rapport ici.

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