👨🏫 Via un vote de l’Assemblée nationale, le Parlement a adopté une réforme de la formation des élus locaux, portée par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault.
Adopté à l’unanimité, le projet de loi ratifie les ordonnances dans le cadre de la loi « Engagement et proximité » afin de moderniser la formation des 520 000 élus locaux sur des sujets comme le droit de l’urbanisme, la comptabilité ou les marchés publics.
Voté en première lecture par 330 voix pour et 15 abstentions au Sénat, le 8 avril 2021, le texte a été adopté à l’identique par les députés.
« Trop de dysfonctionnements existent et le système est fragilisé », a constaté Mme Gourault.
La réforme prévoit de renforcer la formation pour « répondre aux besoins auxquels les élus sont confrontés », mais aussi « leur permettre de s’inscrire dans une démarche d’évolution professionnelle à l’issue de leurs mandats ». Tout en constatant « trop de dysfonctionnements et un système fragilisé »
Ce texte va renforcer les obligations des organismes de formation ainsi que les mesures de contrôle et de sanction afin d’assouplir et pérenniser le droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE).
Il permettra de donner la possibilité aux collectivités territoriales, de participer au financement de formations organisées à l’initiative des élus au titre du DIFE.
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