Elus : une carte d’identitĂ© pour les maires et leurs adjoints

🎯 Le gouvernement vient de dévoiler la carte d’identité permettant aux maires et à leurs adjoints d’attester de leur qualité d’élus de la République.

Depuis le 17 septembre, toutes les mairies peuvent commander une carte d’identité pour les maires et leurs adjoints, attestant de leurs fonctions d’élus de la République.

Ce dispositif a Ă©tĂ© instaurĂ© par l’article 42 de la loi du 27 dĂ©cembre 2019 relative Ă  l’engagement dans la vie locale et Ă  la proximitĂ© de l’action publique. Cette nouvelle carte est destinĂ©e aux maires, aux adjoints aux maires, aux maires d’arrondissement Ă  Paris, Lyon et Marseille, ainsi qu’aux maires dĂ©lĂ©guĂ©s des communes dĂ©lĂ©guĂ©es ou associĂ©es.

En complĂ©ment de leur traditionnelle Ă©charpe tricolore, cette carte d’identitĂ© permettra donc aux maires et Ă  leurs adjoints, au quotidien et dans l’exercice de leurs fonctions, d’attester de leur qualitĂ© d’élus de la RĂ©publique.

Jusqu’à aujourd’hui, il n’existait pas de modèle unifiĂ©. Des cartes Ă©taient Ă©tablies localement par les prĂ©fectures, dans des formats variĂ©s. En outre, leur coĂ»t Ă©tait supportĂ© par le budget communal.

En partenariat avec l’Imprimerie nationale, le ministère de la CohĂ©sion des territoires et des Relations avec les collectivitĂ©s territoriales a dĂ©veloppĂ© une carte modernisĂ©e et sĂ©curisĂ©e, au format unique. DĂ©sormais, celle-ci est dĂ©livrĂ©e gratuitement Ă  tous les Ă©lus qui en font la demande.

Les demandes de cartes d’élus peuvent être faites par les mairies sur un portail numérique dédié Portail de demande de cartes d’identité des maires et adjoints au maire.

La demande doit être réalisée de manière groupée par la mairie, pour le maire et ses adjoints. Les premières cartes seront remises par les préfectures à compter du mois de novembre.

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