Trente-neuf collectivités à travers le pays vont participer à une expérimentation visant à détecter les usagers qui ne demandent pas de prestations sociales malgré leur éligibilité, a annoncé le ministère des Solidarités.
Ces « territoires zéro non recours » englobent des communes, des intercommunalités et des conseils départementaux, aussi bien urbains que ruraux ou péri-urbains. Le ministre, Jean-Christophe Combe, se félicite de leur engagement pour garantir l’accès de tous à leurs droits. Les territoires participants ont été sélectionnés parmi 67 candidatures suite à un appel à projet du Gouvernement.
L’expérimentation portera sur le RSA, les allocations logement et la prime d’activité, et débutera après l’été. Un conseil scientifique sera chargé de mesurer et de comparer les différentes méthodologies utilisées pour repérer ces personnes qui n’ont pas demandé les prestations sociales auxquelles elles ont droit.
Un budget de 18 millions d’euros est alloué pour soutenir ce dispositif qui sera en vigueur jusqu’en 2026. Il sera nécessaire de repérer, dans chaque territoire, les personnes non répertoriées dans les bases de données administratives, ce qui implique une collaboration entre les collectivités, les associations et les organismes de Sécurité sociale.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la « solidarité à la source » pour lutter contre le non-recours. Pour le seul RSA, le taux de non-recours atteint 34% chaque trimestre, ce qui aggrave la précarité quotidienne et empêche la prévention de la bascule dans la pauvreté, selon le ministère.
Afin de faciliter les démarches et réduire les risques d’erreur, les bulletins de paie comportent désormais une nouvelle mention depuis le 1er juillet : le « montant net social », correspondant aux ressources à déclarer pour évaluer les droits aux prestations sociales.
En 2024, les caisses d’allocations familiales auront accès automatique à ces données transmises par les employeurs, ce qui leur permettra de pré-remplir les formulaires de demande d’allocations et d’identifier des personnes jusqu’alors inconnues de leurs services mais susceptibles d’être éligibles à une aide. Cette automatisation partielle des démarches sera mise en place mi-2024 dans dix départements précurseurs, puis dans toute la France en 2025.
