Fonctionnaires : une circulaire pour les protéger face aux agressions

👊 Le lundi 2 novembre 2020, Amélie de Montchalin, a annoncé vouloir revoir le texte de 1983 sur la protection des agents, considéré comme obsolète. Le nouveaux texte prendra en compte les menaces sur les réseaux sociaux. Ce dernier est prévu dans les prochain jours avec une application immédiate.

« Il y a deux choses Ă  faire : s’assurer que ces menaces soient considĂ©rĂ©es mais surtout, pour toutes les menaces, il faut que l’administration soit beaucoup plus en soutien, partout, pour des agents qui viendraient Ă  ĂŞtre menacĂ©s parce qu’ils sont des agents publics Â», a insistĂ© la ministre, Ă  travers le professeur Samuel Paty, dĂ©capitĂ© le 16 octobre pour avoir montrĂ© en classe des caricatures de Mahomet.

Le gouvernement demande que les fonctionnaires ciblés ou victimes d’attaques pendant l’exercice de leurs fonctions bénéficient d’un soutien renforcé et systématique de leur hiérarchie.

Les administrations devront  systĂ©matiquement rapporter les contenus haineux visant des fonctionnaires Ă  la plateforme Pharos ou  faire un signalement  au procureur de la RĂ©publique « au titre de l’article 40 du Code de procĂ©dure pĂ©nale Â».

Les prĂ©fets de dĂ©partement, les parquets, ainsi que la police et la gendarmerie devront ĂŞtre attentifs au suivi des menaces ou atteintes Ă  l’encontre des personnes dĂ©positaires de l’autoritĂ© publique.

đź”— Retrouvez ici la circulaire.

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