👊 Le lundi 2 novembre 2020, Amélie de Montchalin, a annoncé vouloir revoir le texte de 1983 sur la protection des agents, considéré comme obsolète. Le nouveaux texte prendra en compte les menaces sur les réseaux sociaux. Ce dernier est prévu dans les prochain jours avec une application immédiate.
« Il y a deux choses à faire : s’assurer que ces menaces soient considérées mais surtout, pour toutes les menaces, il faut que l’administration soit beaucoup plus en soutien, partout, pour des agents qui viendraient à être menacés parce qu’ils sont des agents publics », a insisté la ministre, à travers le professeur Samuel Paty, décapité le 16 octobre pour avoir montré en classe des caricatures de Mahomet.
Le gouvernement demande que les fonctionnaires ciblés ou victimes d’attaques pendant l’exercice de leurs fonctions bénéficient d’un soutien renforcé et systématique de leur hiérarchie.
Les administrations devront systématiquement rapporter les contenus haineux visant des fonctionnaires à la plateforme Pharos ou faire un signalement au procureur de la République « au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale ».
Les préfets de département, les parquets, ainsi que la police et la gendarmerie devront être attentifs au suivi des menaces ou atteintes à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique.
🔗 Retrouvez ici la circulaire.
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