La Caisse des dépôts a présenté le 15 novembre 2022,
le « Rapport de gestion du droit individuel à la formation des élus 2022 », faisant état de l’exercice 2021 qui fût une année de transition pour ce dispositif. Suivi en 2022 de la mise en service du nouveau dispositif : Mon Compte élu, les formations praticables sont les formations relatives à l’exercice du mandat et celles contribuants à la réinsertion professionnelle de l’élu.
L’ancien dispositif avait recensé un nombre de demandes de financement en constante augmentation avec respectivement :
369 en 2017, 3 908 en 2018, 10 972 en 2019, 16 349 en 2020 et 31 741 formations en 2021.
D’une part, le nouveau dispositif MCE n’a pas aidé à la croissance de demande de financement des formations, contrairement à l’ancien.
D’autre part, le nombre de dossiers de formation validés n’a cessé d’augmenter. Les prévisions attendues pour l’année 2022 sont aux environs de 18 250 dossiers de formations validés.
Pour 2023 la Caisse des Dépôts attends une appropriation du nouveau dispositif, avec des prévisions aux alentours de 24 000 demandes.
Depuis l’apparition de MCE en janvier 2022, une hausse progressive du coût moyen de formations est ressentie avec actuellement un coût s’élevant à 481 euros pour le Fonds élus.
En 2022 le montant des engagements atteindrait 11,2 millions d’euros, avec des recettes attendues à 18,2 millions d’euros.
Avec ces chiffres le solde budgétaire ressortirait positif, pour la première fois depuis 2019, de 7,1 millions d’euros. La Caisse des Dépôts prévoit également un solde positif pour 2023.
