L’Assurance maladie exprime des inquiétudes quant à la fusion projetée entre la carte d’identité et la carte Vitale par le gouvernement. Selon un rapport officiel du 1er juin 2023, cette fusion aurait un impact minime sur la lutte contre la fraude. Le ministre délégué aux comptes publics, Gabriel Attal, a dévoilé un vaste plan de lutte contre la fraude sociale le 29 mai 2023, incluant la fusion entre la carte nationale d’identité et la carte Vitale.
Le gouvernement prévoit de lancer une mission de préfiguration début juillet pour examiner les aspects juridiques et techniques de cette fusion. Cependant, un courrier daté du 3 avril 2023 de l’Assurance maladie, présent dans le rapport conjoint de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des Finances (IGF), montre que l’organisme n’approuve pas ce projet, estimant qu’il n’est pas nécessaire.
Selon le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme, les avantages concrets de cette fusion en termes de lutte contre la fraude restent à démontrer, car les montants de fraude potentiellement liés à une utilisation frauduleuse de la carte Vitale sont minimes. De plus, il craint que ce projet ne compromette le déploiement de l’application carte Vitale sur les smartphones, qui remplace la petite carte verte pour ceux qui le souhaitent.
Malgré ces réserves, le rapport de l’Igas/IGF adopte une perspective plus positive en soulignant que la fusion pourrait résoudre des problèmes récurrents liés au rattachement des enfants mineurs. Il recommande donc une étude approfondie de la faisabilité technique et de l’opportunité du projet.
La fusion entre la carte Vitale et la carte d’identité permettrait notamment de lutter contre les cas de fraude à l’identité, où une personne utilise la carte d’une autre. Cependant, le rapport de l’Igas/IGF souligne que ces cas de fraude à l’identité sont rares en termes de détection et de montant. En effet, les trois quarts des fraudes aux prestations de la Caisse d’assurance maladie sont commis par des professionnels. Les deux principales formes de fraude impliquant les usagers, à savoir la fraude aux indemnités journalières (arrêts maladie) et la fraude à la complémentaire santé solidaire, ne sont pas liées à la carte Vitale.
Selon la Cour des comptes, les fraudes annuelles liées à l’Assurance maladie sont estimées entre 3,5 et 4,6 milliards d’euros.
