🎓 Un amendement gouvernemental dans le projet de loi confortant les principes de la République, prévoit la formation de tous les agents publics au principe de laïcité. La loi consacrera la désignation d’un référent laïcité, y compris dans les collectivités.
Tous les agents publics, quels que soient leurs situations et leurs statuts, seront prochainement formés aux principes de la laïcité. L’Assemblée nationale a en effet adopté un amendement introduit par le gouvernement dans le projet de loi confortant les principes de la République.
Le respect du principe de laïcité et l’obligation de neutralité sont inscrits dans le statut général des fonctionnaires. Son objectif : garantir l’égalité de traitement des Français devant le service public.
L’amendement prévoit d’imposer aux administrations, collectivités et établissements publics la désignation de ce référent. Son rôle : conseiller les agents sur l’application du principe de laïcité et les aider à faire face aux situations qu’ils rencontrent dans leurs fonctions.
Pour les petites collectivités, le référent laïcité sera rattaché au centre de gestion auquel elles sont affiliées. Un décret en Conseil d’État précisera les missions et les modalités de désignation de celui-ci.
Le projet de loi, examiné selon la procédure accélérée, a été renvoyé à une commission spéciale.
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