📙 Un guide pratique vient d’être publié par l’AMF sur la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) afin de sensibiliser les employeurs publics sur l’importance d’une nouvelle obligation issue de la loi de transformation de la Fonction publique.
Son objectif ? Déterminer la politique RH des collectivités, qui doivent être élaborées depuis le 1er janvier 2021. Le 11 mai, l’AMF a publié un document d’une trentaine de pages pour accompagner les maires, employeurs et les présidents d’EPCI dans ce changement en matière de gestion de leur personnel.
Recensant les principales obligations et les 15 domaines couverts par ce nouvel outil de gestion, l’association rappelle que « les lignes directrices de gestion vont déterminer la nature des relations de la collectivité avec son personnel, tout en réaffirmant le rôle du maire ou président d’EPCI en tant qu’employeur public ».
Ce guide établi un ordre de périodisation des différentes lignes directrices de gestion à mettre en place au plus vite :
- les lignes directrices de gestion relatives à l’avancement de grade et à la promotion interne qui devaient être opérationnelles au 1er janvier 2021.
- la rédaction de lignes directrices en matière d’obligations réglementaires afin d’éviter tous risques de poursuites pénales pour les élus. Cela concerne les obligations en matière d’hygiène, de sécurité et de santé des agents et la mise en place d’une médecine de prévention.
- l’élaboration d’un organigramme, des profils de poste ou de LDG « fonctionnelles » relatives à l’instauration du régime indemnitaire propre à chaque collectivité.
🔗 Retrouvez le guide de l’AMF directement ici.