Lignes directrices de gestion : l’AMF publie son guide

đź“™ Un guide pratique vient d’être publiĂ© par l’AMF sur la mise en Ĺ“uvre des lignes directrices de gestion (LDG) afin de sensibiliser les employeurs publics sur l’importance d’une nouvelle obligation issue de la loi de transformation de la Fonction publique.

Son objectif ? DĂ©terminer la politique RH des collectivitĂ©s, qui doivent ĂŞtre Ă©laborĂ©es depuis le 1er janvier 2021. Le 11 mai, l’AMF a publiĂ© un document d’une trentaine de pages pour accompagner les maires, employeurs et les prĂ©sidents d’EPCI dans ce changement en matière de gestion de leur personnel.

Recensant les principales obligations et les 15 domaines couverts par ce nouvel outil de gestion, l’association rappelle que « les lignes directrices de gestion vont déterminer la nature des relations de la collectivité avec son personnel, tout en réaffirmant le rôle du maire ou président d’EPCI en tant qu’employeur public ».

Ce guide établi un ordre de périodisation des différentes lignes directrices de gestion à mettre en place au plus vite :

  • les lignes directrices de gestion relatives Ă  l’avancement de grade et Ă  la promotion interne qui devaient ĂŞtre opĂ©rationnelles au 1er janvier 2021.
  • la rĂ©daction de lignes directrices en matière d’obligations rĂ©glementaires afin d’éviter tous risques de poursuites pĂ©nales pour les Ă©lus. Cela concerne les obligations en matière d’hygiène, de sĂ©curitĂ© et de santĂ© des agents et la mise en place d’une mĂ©decine de prĂ©vention.
  • l’élaboration d’un organigramme, des profils de poste ou de LDG Â« fonctionnelles » relatives Ă  l’instauration du rĂ©gime indemnitaire propre Ă  chaque collectivitĂ©.

đź”— Retrouvez le guide de l’AMF directement ici.  

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