🏢 Face à la situation actuelle, les associations nationales d’élus locaux appellent l’État à revoir sa copie en matière de soutien aux politiques du logement.
En effet, le resserrement continu des ressources locales remet en cause les politiques publiques et plus particulièrement le développement du logement social.
« Le resserrement continu des ressources locales remet en cause les politiques publiques, et plus particulièrement le développement du logement social : l’État compense moins de la moitié des allégements fiscaux qu’il impose », écrivent les associations dans un communiqué commun.
Les associations souhaitent la mise en place d’un modèle économique ambitieux de relance de la construction de logements.
Pour répondre à cet enjeu, les associations d’élus ont formulé plusieurs propositions :
- Déléguer les aides de l’Etat en matière de logement afin de permettre aux élus de prendre en main la programmation de la construction de logements.
- Augmenter le soutien financier aux communes souhaitant récupérer du foncier pour lancer des opérations de construction via des fonds de solidarité.
- Élargir les nouvelles mesures de défiscalisation en faveur de la rénovation.
- Mettre à disposition des collectivités locales à titre gracieux le foncier de l’Etat et de ses satellites pour construire du logement abordable.
- Compenser justement les réductions de recettes imposées par l’Etat pour un meilleur financement des logements sociaux.
Plus généralement, les associations estiment que la réforme de la taxe d’habitation réduit encore les ressources locales. Le produit de l’impôt est pourtant indispensable au financement des services à la population et des équipements publics.
🔗Retrouvez le communiqué directement ici.
