🏢 L’Union sociale pour l’habitat, les Fédérations qui la composent et les cinq associations nationales de locataires siégeant à la Commission nationale de concertation ont signé le 4 mai 2020 une charte nationale d’engagements de bonnes pratiques en faveur des locataires en situation de fragilité économique liée à la crise du Covid 19.
Chaque organisme HLM local pourra décliner, dans un processus de concertation, cette charte selon un protocole local. Les organismes locaux sont d’ailleurs de plus en plus nombreux à l’appliquer. Dernier en date : Grand Delta Habitat, organisme HLM issu de la Région PACA qui a signé sa charte locale le 22 Juillet dernier.
Ainsi tout locataire justifiant d’une baisse de revenu pourra demander l’étalement du paiement des loyers et/ou des charges locatives.
Un premier bilan de cette charte sera fait en Septembre 2020 à l’occasion du Congrès HLM à Bordeaux.
📁 Afin de mieux cerner les enjeux du logement social et d’encourager les organismes HLM près de chez vous à intégrer cette charte, LiBRA propose aux élus une formation dédiée « Panorama des acteurs de l’habitat » dont vous pouvez retrouver le contenu ici (à la page 57 de notre catalogue « Élus & action publique »)
🔗 La charte à retrouver ici.
