Le 17 mai 2023, la ministre déléguée, Dominique Faure, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité a annoncé un « pack sécurité » et de nouvelles mesures visant à améliorer la protection des élus locaux.
Ce même jour, avec l’appui de Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, de Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale et de Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, Dominique Faure a inauguré le Centre d’Analyse et de Lutte contre les Atteintes aux Élus.
Ce centre répondra à la demande des élus en mettant en place un outil national de suivi des violences commises à leur encontre. Il aura deux objectifs principaux : mieux comprendre le phénomène des violences contre les élus, l’analyser et adapter la réponse opérationnelle en temps réel, ainsi que coordonner l’action des forces de sécurité qui interviennent sur le terrain pour protéger les élus. Les associations d’élus et les représentants des élus locaux et nationaux seront impliqués dans ce centre.
Pour assurer une meilleure protection des élus, le centre pilotera le déploiement d’un pack sécurité visant à renforcer la sécurité de ces représentants. Ce pack comprendra les mesures suivantes :
– La création d’un réseau de plus de 3 400 référents « atteintes aux élus » présents dans toutes les brigades de gendarmerie et les commissariats. Ces référents seront le point de contact privilégié des élus pour signaler les menaces ou les violences dont ils sont victimes, afin que leur situation soit connue et que l’État puisse agir.
– Le renforcement du dispositif « Alarme élu » qui permet aux élus se sentant menacés de contacter rapidement leur commissariat ou leur gendarmerie pour obtenir une assistance immédiate et bénéficier d’une vigilance renforcée de la part des forces de l’ordre.
– Rappeler aux préfets le principe « Une menace = une évaluation », afin que les forces de sécurité évaluent précisément la menace et que les préfets puissent prendre les mesures de protection nécessaires.
– Encourager les élus locaux à déposer une plainte en facilitant l’accès aux démarches auprès des forces de l’ordre.
– Organiser de nouvelles sessions de sensibilisation dispensées par le GIGN et le Raid sur la gestion des incivilités et la désescalade de la violence à l’attention des élus.
– Mobiliser la plateforme PHAROS pour mieux détecter et poursuivre en justice les actes de violence en ligne.
Ce pack sécurité s’appuiera sur l’ensemble des forces de sécurité intérieure au niveau local, qui seront en première ligne pour les accompagner et les protéger. Pour finir, d’autres étapes sont planifiées, notamment sur le plan judiciaire avec le durcissement des peines pour les auteurs de violences faites aux élus.
