Les petites villes et l’objectif Zéro Artificialisation Nette

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Avec l’urgence écologique actuelle, l’Association des petites villes de France (APVF) s’inquiètent des risques et des difficultés d’application du principe ZAN, les petites villes craignent, en effet, un renforcement des fractures sociales et territoriales.

Début février, l’APVF a publié une quinzaine de propositions afin de pouvoir mettre en œuvre la ZAN, et ce, de manière équitable. À l’égard des documents d’urbanisme qui devraient être modifiés d’ici 2027, les élus des petites villes souhaitent que les décrets du 22 avril et du 29 avril 2022 soient reconsidérés afin d’éviter tous risques juridiques aux collectivités.

Qui plus est, une précision sur la méthode de calcul de l’utilisation effective d’espaces naturels, agricoles et forestiers. L’APVF insiste sur la qualité des projets qui devront inciter un aménagement plus respectueux du vivant, avec notamment l’intégration d’espaces verts, de gestion de l’eau à la parcelle, de projets d’énergies renouvelables…

Par ailleurs, par esprit d’équité, les communes ayant consommé le moins de foncier ne devraient pas être pénalisées. Les grands projets d’ampleur régionale, nationale et européenne sont susceptibles d’être débudgétisés des enveloppes destinées au Schéma de Cohésion Territoriales. Il en sera de même pour les projets communs d’intérêts locaux.

D’autre part, plusieurs propositions sont évoquées pour donner aux collectivités les moyens d’appliquer le projet ZAN : réduction de TVA pour des opérations de recyclage foncier et de rénovation, renforcement des financements d’une part et d’autre part l’accompagnement en ingénierie de l’État.

En transformant et simplifiant les fonds friches en fonds dédié au ZAN, la réindustrialisation et la revitalisation des petites villes serait facilités. Via les objectifs ZAN, les élus souhaitent également, avant la modification des documents d’urbanisme, pouvoir suspendre la délivrance de permis de construire pour réserver le foncier présentant un fort potentiel.

Pour finir, l’APVF déclare rester à la disposition des pouvoirs publics pour améliorer le dispositif, et demande également une véritable concertation sur ces points, entre l’État et les élus locaux.

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