Le programme de stabilité 2023-2027 présenté en Conseil des ministres le 26 avril 2023 prévoit que les collectivités locales joueront un rôle important dans le processus de rétablissement progressif de l’équilibre des comptes publics d’ici 2027, mais elles seront moins impactées que l’État.
Le programme vise à contenir la croissance des dépenses publiques de l’État et des collectivités locales face à l’inflation. En moyenne, les dépenses de l’État diminueront de -0,8% en volume par an, tandis que celles des collectivités locales diminueront de -0,5%. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, souligne que sans cette maîtrise, les dépenses de l’État augmenteraient de 23 milliards d’euros en 2024. L’État fera un effort plus important que les collectivités pour atteindre cet objectif.
Le programme de stabilité vise à ramener le déficit public en dessous de 3% du produit intérieur brut (PIB) d’ici 2027, après qu’il se soit élevé à 4,7% en 2022. L’objectif est de rétablir une situation financière saine après les crises sanitaire et énergétique.
Les collectivités locales participeront à l’effort de maîtrise des dépenses publiques, mais les modalités seront déterminées en concertation avec les acteurs concernés. Le mécanisme de sanction prévu par la loi de programmation des finances publiques précédente ne sera pas rétabli.
L’économie française continuera de croître en 2023 et accélérera en 2024, selon le programme. Le gouvernement prévoit des réformes structurelles et une transformation progressive des dispositifs de soutien pour soutenir l’activité à long terme et atteindre le plein emploi. On estime une croissance de +1% en 2023 et de +1,6% en 2024. Les dépenses locales devraient augmenter de 4,9% en 2023 (à champ constant, hors transferts), après une hausse de 5,4% en 2022.
Les dépenses de fonctionnement des collectivités augmenteront de 4% en valeur et à champ constant en 2023, principalement en raison de l’inflation et de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique.
Les collectivités locales devront continuer de maîtriser leurs dépenses de fonctionnement pour participer au retour à l’équilibre des comptes publics. L’investissement évoluera en fonction du cycle électoral, avec un pic prévu en 2025, suivi d’un ralentissement en 2026, année des élections municipales.
Le gouvernement prévoit également une revue des dépenses publiques dans plusieurs domaines, visant à réduire méthodiquement les dépenses inefficaces. Les détails de cette revue seront précisés lors des Assises des finances publiques.
