Le rapport d’information « Sécurité des ponts : éviter un drame » du Sénat en 2019 avait alerté sur les risques liés au manque de surveillance et d’entretien du patrimoine des communes. Pour répondre à cela, le Programme national Ponts a été lancé par le Cerema, qui accompagne les collectivités territoriales pour un meilleur entretien de leurs ouvrages d’art.
Dès janvier 2021, un programme de recensement et d’évaluation gratuit des ouvrages a été proposé à près de 28 000 communes. Au total, plus de 45 000 ouvrages ont été recensés dans 11 540 communes bénéficiaires.
Avec ce succès, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, et le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, ont annoncé un deuxième acte du Programme national Ponts (PNP2) couvrant la période 2023-2025.
Doté d’une enveloppe supplémentaire de 10 millions d’euros, ce PNP2 étend le programme de recensement et d’évaluation d’ouvrages à près de 20 000 communes éligibles répondant à de nouveaux critères. Les communes éligibles à ce second programme, sont celles ayant moins de 10 000 habitants et moins de 3 millions d’euros de potentiel fiscal. Les communes intéressées doivent remplir un questionnaire en ligne sur le site du Cerema avant le 31 mai 2023.
En été 2023, toutes les communes ayant inscrit leur candidature recevront, par courriel, une réponse positive ou négative. Le Cerema organisera la réalisation des visites de recensement en s’appuyant sur des bureaux d’études privés entre l’automne 2023 et début 2025. Chaque commune recevra ensuite un carnet de santé par ouvrage, contenant les premières données recueillies, la trame des étapes à réaliser dans les années à venir et une première évaluation de l’état de chaque ouvrage.
Les ouvrages concernés par le programme de recensement et d’évaluation sont les ponts et les murs de soutènement aval portant une voirie communale, faisant partie du domaine public de la commune. Ces ouvrages doivent présenter une ouverture supérieure ou égale à 2 mètres pour les ponts et une hauteur visible supérieure ou égale à 2 mètres au point le plus haut pour les murs de soutènement aval. Le PNP2 est une initiative importante pour améliorer la sécurité des ponts et des ouvrages d’art en France.
