Le Gouvernement a pris une circulaire le 5 juillet 2023 pour permettre aux villes de reconstruire rapidement les bâtiments publics détruits lors des émeutes. Cette circulaire sera accompagnée d’un texte législatif espérant une adoption au Parlement avant la pause estivale.
Emmanuel Macron, président de la République, a exprimé sa volonté d’adopter une « loi d’urgence » pour accélérer la reconstruction lors d’une réunion avec les maires des communes concernées à l’Élysée le 4 juillet 2023.
La circulaire, transmise aux préfets et consultée par l’AFP, facilite les procédures pour les réparations, rénovations voire reconstructions des bâtiments, équipements extérieurs et éléments de voirie. Elle souligne que les travaux de faible ampleur nécessitent une déclaration de travaux plutôt qu’une autorisation d’urbanisme.
Elle rappelle également que ces travaux, visant à garantir la sécurité des biens et des personnes ainsi qu’à rétablir la continuité du service public, bénéficient d’un dispositif d’urgence exemptant les règles de publicité et de mise en concurrence.
Le porte-parole du Gouvernement, Olivier Véran, affirme que cette circulaire couvre environ 90 % voire 95 % des situations. Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, annonce une aide spécifique en faveur des buralistes visés par les émeutes et les pillages, soulignant que près de 450 bureaux de tabac ont été touchés.
Cependant, certaines situations nécessitent des modifications législatives, notamment pour raccourcir les délais légaux dans les zones relevant des architectes des Bâtiments de France. Un projet de loi pourrait être présenté lors d’un prochain Conseil des ministres pour adoption par le Parlement avant la pause estivale.
Le Sénat a déjà pris l’initiative avec une proposition de loi visant à aider les communes dont les équipements publics ont été endommagés. Inspiré des mesures exceptionnelles après l’incendie de Notre-Dame de Paris, ce texte prévoit des mesures dérogatoires pour une reconstruction rapide.
Le président de la République a apporté son soutien à cette proposition lors de la réunion avec les maires à l’Élysée. Olivier Véran indique que des discussions approfondies auront lieu dans les prochaines semaines pour aboutir à des décisions concrètes, efficaces et proportionnées aux enjeux, tout en évitant les écueils des dépenses publiques excessives et des mesures répressives d’urgence. Il souligne également le besoin d’autorité, d’efficacité dans l’action publique et de solidarité humaine.
